Intervention de Gilles Carrez

L'amendement mentionne simplement la « souscription de produits financiers », ce qui est très large. Or, il faut absolument délimiter précisément les domaines dans lesquels le provisionnement est obligatoire. Tous les emprunts à taux variable indexés sur un taux de référence classique du type d'Euribor ou d'Eonia seront-ils concernés ? N'oublions pas que le provisionnement implique une hausse des impôts locaux.

En outre, qui évaluera les provisions et comment ? Ne risquons-nous pas de nous livrer pieds et poings liés aux chambres régionales des comptes, qui auront leurs propres modalités d'appréciation ?