Intervention de Gilles Carrez

Soyons clairs. Si l'on oblige les collectivités à provisionner pour des emprunts classiques à taux variable, elles n'en souscriront plus, nous n'emprunterons plus qu'à taux fixe et nous en reviendrons à l'âge des cavernes, lorsque la Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales, la CAECL, prêtait exclusivement à 5 % sur quinze ans ! Et tout cela sous prétexte que tel ou tel collègue d'un exécutif local, souvent en parfaite connaissance de cause, a pris des dispositions qu'il n'aurait pas dû prendre. La décentralisation, c'est la responsabilisation des élus locaux. Corrélativement, lorsqu'un problème se pose, c'est à la collectivité et à ses habitants, et à eux seuls, de payer, et non à la collectivité nationale. Pour cette raison, je regrette profondément que l'on ait affecté 25 millions d'euros pris sur le produit des amendes – lequel va à toutes les collectivités – au fonds de soutien à celles qui ont contracté des prêts toxiques. Cela pose un problème de principe.