Intervention de Jean-Louis Gagnaire

C'est à quelques semaines des élections municipales, voire entre les deux tours, que l'on a assisté à de vraies bizarreries, certains maires et leurs équipes allant jusqu'à souscrire des emprunts particulièrement toxiques à l'insu de tous. Il importe que nous adressions un signal clair à ce sujet, à titre préventif puisque la loi, rappelons-le, ne vaut que pour l'avenir.

Par ailleurs, si les collectivités s'administrent librement, le principe de la provision relève d'un modèle économique qui dissuade de souscrire ce type de prêts, comme l'exemple des entreprises l'a montré : l'inscription du risque dans les comptes dégrade les résultats, ce qui freine les ardeurs des emprunteurs potentiels.

On connaît beaucoup mieux les risques qu'il y a quelques années ; nous parlons désormais de taux variables capés et non plus de produits exotiques. Nous pouvons éviter la fuite en avant. Par cette mesure, quelques mois avant les élections, nous enverrions un message aux élus, ainsi dissuadés de financer leurs projets à n'importe quelles conditions. L'amendement est perfectible, il devrait mieux définir les prêts concernés puisqu'il ne s'agit que de se prémunir de certaines tentations ; mais, sous ces réserves, nous devrions l'adopter.