Intervention de Marc Goua

Les taux des prêts accordés aux collectivités par la Caisse des dépôts, indexés sur le taux du livret A, ne sont pas capés. Mais le taux du livret A augmente beaucoup moins que ceux des prêts dont nous avons parlé ; il a d'ailleurs aujourd'hui plutôt tendance à baisser ! Pourtant, cette enveloppe de prêts serait concernée par la mesure proposée : c'est un peu curieux.