Intervention de Christine Pires Beaune

À mon sens, il l'est.

Quoi qu'il en soit, je vous propose de rectifier l'amendement en y ajoutant – si Olivier Dussopt, rapporteur au fond, en est d'accord – un alinéa ainsi libellé : « IV. – Les présentes dispositions s'appliquent pour les produits financiers souscrits à compter du 1er janvier 2014. »

Il importe en tout cas de donner un signal, de susciter le débat et d'éviter de reproduire les erreurs du passé. En effet, nous ne pourrons plus dire que nous ne savions pas.

Monsieur le président, le fonds de 25 millions d'euros ouvert l'an dernier n'a pas été consommé.

Monsieur Juanico, je ne dispose d'aucune information nouvelle sur le stock d'emprunts. Je puis simplement vous dire qu'une mission placée sous l'autorité du cabinet du Premier ministre réfléchit à la création d'un fonds qui pourrait être alimenté par l'État, par les collectivités concernées ou par les banques, et qu'une loi de validation serait en effet en préparation.