Intervention de Gilles Carrez

Il me paraît très inquiétant de revenir ainsi sur le principe de délégation prévu par l'article L. 2122 du code général des collectivités territoriales, construit au fil du temps par extensions successives de la délégation consentie aux exécutifs locaux, afin de réagir à la complexité croissante des situations. C'est mettre le doigt dans un engrenage dangereux et contraire, je le répète, à l'esprit de la décentralisation.