Intervention de Christine Pires Beaune

Je rappelle que le stock d'emprunts structurés souscrits par les collectivités ne représente pas moins de 35 milliards d'euros au 31 décembre 2011.

La présente proposition figurait dans le rapport de la commission d'enquête adopté à l'unanimité en décembre 2011, peu avant une échéance électorale.

Monsieur Blanc, pour que votre argument soit valable, encore faut-il que la toxicité se soit déclenchée ou qu'un recours ait été formé.

En somme, il ne s'agit pas d'un amendement de sanction. La confiance est totale, monsieur le président ; mais elle n'exclut pas le contrôle.