Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 4 octobre 2012 à 15h00
Tarification progressive de l'énergie — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Cher collègue, pourriez-vous m'indiquer sur quel article de notre règlement se fonde votre rappel au règlement qui ne me semble pas en être un ?

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