Intervention de Lionel Tardy

Fondé sur l'article 58, alinéa 1, madame la présidente.

Mes chers collègues, nous découvrons à l'instant que le rapporteur de cette proposition de loi venait à nouveau de déposer des amendements avant la séance. Cela a été le cas pendant toutes les réunions en commission et les séances publiques. Comme l'a dit Martial Saddier lundi soir lors de la défense de sa motion de renvoi en commission, il est urgent que l'on arrête l'examen de ce texte et que l'on retourne en commission pour travailler correctement.