Intervention de Daniel Fasquelle

J'en viens en effet à la défense de mon amendement, tout en regrettant qu'une fois de plus, nous n'ayons pas obtenu de réponses à nos nombreuses questions et que nous examinions cette proposition de loi dans l'improvisation complète. Ce texte n'a pas fait l'objet d'études préalables sérieuses et le Gouvernement et le rapporteur ne cessent de le corriger à coup d'amendements que l'on découvre en arrivant en commission ou dans l'hémicycle. Voilà vraiment une façon déplorable de légiférer !