Intervention de Daniel Fasquelle

Cet amendement a simplement pour but de sortir Mme la ministre et M. le rapporteur d'un mauvais pas.

Comme nous l'avons souligné lundi soir, le critère de l'âge n'est pas un bon critère. Mme la ministre a d'ailleurs précisé qu'il introduisait une fragilité juridique dans le texte – je cite ses propres mots. Nous avions donc soutenu l'amendement du Gouvernement visant à le supprimer. M. le rapporteur a émis un avis défavorable et la majorité l'a suivi contre Mme la ministre.

Vous le voyez, madame la ministre, nous étions pleins de bonne volonté.