Intervention de Valérie Lacroute

Nouvellement élue, je dois dire que j'ai été particulièrement surprise que cette proposition de loi n'ait pas été examinée par la commission du développement durable dont je suis membre. Celle-ci effectue un travail remarquable, à travers les auditions notamment, et je regrette de n'avoir pas pu échanger autour de ce texte dans ce cadre.

Le présent amendement vise à compléter l'alinéa 7 de l'article 1er par la phrase suivante : « Ils sont également majorés afin de tenir compte de l'activité professionnelle exercée au domicile ». Sans ajouter à la complexité des modalités de mise en place d'une telle loi, qui concernera près de 30 millions de foyers, nous vous proposons d'éviter de créer des situations d'injustice en prenant en compte le cas les personnes qui exercent des activités professionnelles à domicile, lesquelles risquent de subir de plein fouet l'application du dispositif à leur surplus de consommation. Sont concernés les assistantes maternelles, les auto-entrepreneurs, les professions libérales, les pigistes web et tous les métiers du télétravail, télétravail qui est appelé à se développer, compte tenu notamment des temps transport – je suis élue d'Île-de-France et ce matin, j'ai mis trois heures pour me rendre à Paris.

Il est bien dommage que tous ces métiers soient pénalisés par ce dispositif. Même s'il est difficile de distinguer les temps consacrés au travail de ceux réservés aux moments personnels, il me semble important de prendre en compte cette dimension dans le texte.