Intervention de Guillaume Chevrollier

Séance en hémicycle du 4 octobre 2012 à 15h00
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Chevrollier :

Tout d'abord, en tant que nouveau député et membre de la commission du développement durable, je souhaiterais vous faire part de mon étonnement à propos de la discussion de ce texte, qui concerne le développement durable. Or la commission du développement durable n'a pas eu l'occasion d'examiner ce dossier.

Deuxième observation, les attendus de ce texte soulignent sa complexité. Je suis donc très inquiet, car nous rencontrons souvent sur le terrain nos compatriotes, qui se plaignent justement de l'extrême complexité de notre environnement normatif. Nous leur expliquons alors que souvent la loi est simple, mais que ses décrets d'application contribuent à compliquer la situation.

Comment dès lors ce texte sera-t-il perçu sur le terrain, lorsque les décrets d'application seront publiés, s'il est lui-même dès l'origine très complexe ?

Je vous demande donc de renoncer à ce texte qui, comme cela a souvent été rappelé au cours de nos débats, crée une véritable usine à gaz, ou du moins d'adopter cet amendement afin de tenir compte des activités professionnelles exercées à domicile et de leurs conséquences sur la facture énergétique du logement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion