Intervention de François Brottes

J'apporterai quelques éléments de réponse pour apaiser les inquiétudes légitimes de nos collègues.

Tout d'abord, je précise à nos collègues membres de la commission du développement durable que c'est l'un de mes prédécesseurs, M. Patrick Ollier, pour lequel j'ai du reste une certaine admiration, qui a fait en sorte lors de la réforme du règlement que l'énergie relève du périmètre exclusif de la commission des affaires économiques. Il en a été décidé ainsi depuis bien longtemps ; ce n'est donc pas une vue de l'esprit.

De plus, chers collègues, vous êtes nouveaux, donc vous ne pouvez pas tout connaître. Sachez cependant que vous avez tout à fait le droit de participer aux débats d'une autre commission, même si vous n'en êtes pas membres. M. Martial Saddier pour sa part ne s'en est pas privé, et a pu ainsi participer à nos débats autant qu'il l'a voulu.

Cette frustration ne devrait pas durer éternellement, maintenant que vous êtes informés de cette possibilité. N'hésitez donc pas à saisir cette opportunité à l'avenir : vous serez toujours les bienvenus à la commission des affaires économiques.

Par ailleurs, M. Fasquelle a renouvelé sa remarque concernant l'absence d'étude d'impact. Étant un député aguerri, M. Fasquelle n'ignore pas qu'il n'existe aucune obligation de fournir une étude d'impact pour une proposition de loi. Il peut certes nous en faire le reproche, mais cela n'y changera rien.

De surcroît, la montée en puissance du dispositif sera progressive, ce qui nous permettra de mesurer, une fois que le cadre aura été décidé, la manière dont il pourra s'appliquer.

J'ai bien compris également que vous souhaitiez complexifier le système. Comme vous avancez la thèse de l'usine à gaz, vous ne cessez de rajouter des couches aux couches afin que cela devienne une réalité.

Dans les faits, la situation est très simple, mais peut-être n'étiez-vous pas là au début de nos débats. Le système repose sur quelques critères : l'adresse, qui renseigne sur la localisation du logement et donc le climat, le foyer fiscal, qui détermine le nombre de personnes vivant dans l'habitation, et le mode de chauffage.

Nous avons ensuite ajouté une disposition concernant les appareils spécifiques pour les personnes à mobilité réduite utilisant un fauteuil électrique ou pour les personnes âgées. Mais en dehors de cela, il n'existe pas d'autre critère, donc le système est extrêmement simple. Ce n'est pas plus compliqué que de déclarer qu'on possède une télévision pour payer la redevance, ou qu'on dispose d'une cuve à mazout pour toucher la prime à la cuve.

Vous aurez beau répéter jour après jour que c'est une usine à gaz, ce dispositif est en réalité très simple. Je comprends que cela vous dérange, puisque vous cherchez à tout prix à le démanteler : c'est bien là l'objet de vos amendements.

Dernière précision : les amendements du rapporteur sont purement rédactionnels, ils ne portent pas sur le fond. On peut s'en émouvoir, mais il est de pratique constante que le rapporteur corrige quelques éléments strictement rédactionnels au cours du débat. Je vous concède juste un amendement de précision, que j'ai rédigé du reste pour vous être agréable.

J'ai en effet suivi vos remarques, ainsi que celles de M. Chassaigne, et indiqué que ne seront pas communiquées aux fournisseurs d'autres informations que le volume de base des ménages, ou le fait que ceux-ci soient éligibles aux tarifs sociaux. J'ai trouvé préférable de le préciser dans la loi, de façon à ce que chacun soit rassuré sur cette question. J'essaye de vous être agréable au travers de cet amendement !

Concernant le fond de vos amendements, je connais vos préoccupations, et j'y ai déjà répondu dans le détail…