Intervention de Marc Le Fur

Ce texte modifie en effet très sensiblement la vie quotidienne de nos concitoyens. Il touche à des domaines techniques, comme l'énergie, pour lesquels une étude d'impact est nécessaire.

Vous nous avez d'ailleurs expliqué à plusieurs reprises, monsieur le rapporteur, qu'on voterait d'abord la loi, et qu'ensuite on réaliserait une sorte d'étude d'impact. Vous mettez la charrue avant les boeufs !

La vraie question est donc la suivante : pourquoi donc ce texte fait-il l'objet d'une proposition de loi, et non d'un projet de loi du Gouvernement ?

Je pense qu'il existe plusieurs explications, la première étant que ce Gouvernement traite ce texte avec une certaine distance.