Intervention de Marc Le Fur

Les propos de Mme la ministre m'incitent à penser que j'ai raison, puisqu'elle ne répond qu'occasionnellement aux questions posées sur les amendements.

Deuxième raison, cela permet d'éviter l'étude d'impact, et donc d'examiner ces questions au fond. Si nous en étions passés par un projet de loi gouvernemental, nous aurions pu aller au fond des choses, et démontrer ainsi les difficultés d'application multiples inhérentes à ce texte.

Enfin, comme lors de la discussion générale, je tiens à dénoncer ce texte, qui met en cause les libertés publiques. Vous en avez pris conscience, puisque vous-même avez déposé un amendement limitant les informations communiquées aux fournisseurs.