Intervention de Daniel Fasquelle

Pourquoi le président de la commission des affaires économiques et celui du développement durable ne se sont-ils pas mis d'accord pour que la commission du développement durable se saisisse de ce texte ? Vous ne cessez de répéter – et cela figure même dans l'exposé des motifs – que l'objectif de ce texte est à la fois social et environnemental. S'agissant de l'aspect environnemental, il est incompréhensible que la commission du développement durable n'ait pas été saisie.

Monsieur Brottes, votre amendement est plus qu'un amendement de précision puisqu'il s'agit de savoir qui va supporter le coût de fonctionnement du système, qui va faire le calcul du bonus-malus. En commission, vous avez répondu que les frais de gestion reposeront sur l'opérateur…