Intervention de Daniel Fasquelle

Séance en hémicycle du 4 octobre 2012 à 15h00
Tarification progressive de l'énergie — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

…tandis que lundi soir vous avez dit ici que ce sera à l'administration fiscale de faire le calcul. Je vous ai même demandé combien de fonctionnaires cela mobilisera et combien cela va coûter. Or vous n'avez pas été capable de me répondre. Ce n'est donc pas un amendement de précision puisqu'il a des conséquences sur le budget de l'État.

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