Intervention de François Brottes
Séance en hémicycle du 4 octobre 2012 à 15h00
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendement 292
François Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur :…ou déduire des frais professionnels. Forfaitairement, ces frais sont de 10 % ; s'ils sont plus élevés et qu'on en apporte la preuve, le pourcentage est accru et les frais ainsi augmentés viennent en déduction des revenus. Si l'allocation forfaitaire que vous venez d'évoquer, qui est censée couvrir ces frais, est insuffisante, il faut la revoir, bien évidemment.
