Intervention de François Brottes

Nous entamons un cycle d'auditions sur la transition énergétique qui fera l'objet, au début de l'année prochaine, d'un texte dont notre commission sera saisie au fond. J'ai également constitué, au sein de cette dernière, un groupe de travail réunissant toutes les sensibilités, afin de définir un scénario qui puisse être politiquement partagé. Les deux intervenants que nous allons entendre ont d'ailleurs des approches quelque peu différentes.

M. Bergougnoux a occupé de hautes fonctions à la SNCF et à EDF ; j'ai eu l'occasion de le côtoyer au sein de la commission Champsaur, qui a longuement travaillé en amont de la loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité, dite « NOME ». Les autorités européennes exigeaient alors de la France qu'elle abandonnât les tarifs réglementés du gaz comme de l'électricité ; depuis, elles ont consenti leur maintien pour le gaz, pour les petits consommateurs. Cette négociation est à l'origine d'un amendement au projet de loi relatif à la consommation, amendement que notre commission a adopté la semaine dernière. Certains se sont émus de cette situation mais, sans la négociation dont je viens de parler, c'est l'ensemble des tarifs réglementés qui auraient disparu. De ce point de vue, l'accord arraché par Mme Batho est quasi inespéré.

Je connais aussi M. Salomon depuis plusieurs années – il a déjà eu l'occasion de présenter devant les groupes politiques le travail riche et structuré de son association. L'un de ses collègues, que j'avais interrogé sur le financement des scénarios de transition énergétique évoqués, m'avait répondu que cette question était l'affaire des politiques. Je crois, pour ma part, que la transition énergétique soulève des questions d'ordre technique, juridique, environnemental et financier ; elle se heurte au surplus à un contexte particulier, avec la faible croissance économique – pour ne pas dire la récession partielle – et l'exploitation du gaz de schiste aux États-Unis, qui donne une nouvelle vie au charbon. La France n'étant pas un îlot dans le monde, on ne peut ignorer ces données.

Vos deux associations, monsieur Bergougnoux, monsieur Salomon, sont à la pointe de la réflexion sur la transition énergétique ; aussi avons-nous estimé qu'elles pouvaient nous éclairer sur cette question complexe.