Intervention de François Brottes

Réunion du 18 juin 2013 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

Un excellent texte a été voté sur l'identification des « passoires énergétiques » via le bonus-malus mais, grâce à M. Fasquelle, il n'est pas applicable.

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