Intervention de Kléber Mesquida

In vino veritas ! En ouvrant dimanche dernier, le salon mondial des vins et spiritueux, Vinexpo, à Bordeaux, Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, a rappelé que le secteur viticole français, avec 85 000 viticulteurs et 190 000 emplois directs, avait exporté, en 2012, pour 11 milliards d'euros ! Il faut répéter ces chiffres car le vin est encore trop souvent associé aux ravages de l'alcoolisme alors que nous savons bien, par exemple, qu'il n'est pour rien dans des pratiques comme le binge drinking.

En fait, nous sommes passés du vin nourriture – que Pasteur qualifiait d'aliment – au vin plaisir. Le vin est un patrimoine culturel, paysager et gastronomique qu'il faut protéger. Que serait notre gastronomie sans vin ? La qualité des vins passe par un encadrement cohérent de régulation de l'offre. Depuis 1976, les droits de plantation avaient enrayé les excédents structurels. La requalification de certains vignobles avec des cépages améliorateurs avait également permis d'augmenter considérablement la qualité de notre production. Quelle que soit la région de France concernée, nous touchons aujourd'hui à l'excellence, et plus personne ne peut parler de « bibine », comme l'avait fait le ministre de l'agriculture, Christian Bonnet, en 1976.

L'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 13 décembre 1979 considérant que les droits de plantation étaient contraires au droit de propriété, leur existence n'a pu être envisagée de façon permanente. La réforme de 1999 a posé le principe de leur prolongation jusqu'en 2010. La réforme de l'OCM vitivinicole de 2008 prévoyait leur suppression pour 2016 – ce qui était incohérent car ces droits pouvaient être validés par les États qui le souhaitaient jusqu'en 2018. Dès 2008, le Parlement européen s'est opposé à cette évolution.

Une libéralisation ferait courir un triple risque. Les zones de production pourraient se déplacer, ce qui entraînerait un déséquilibre du marché et des détournements de notoriété. La structuration du vignoble serait bouleversée ainsi que l'équilibre des territoires de production. L'impact serait considérable sur le territoire, les paysages et la biodiversité.

J'espère que nous serons unanimes pour demander le rétablissement d'une régulation utile. Il nous appartient également de défendre les appellations d'origine et les mentions traditionnelles.

Je remercie le commissaire européen à l'agriculture, M. Dacian Ciolos, qui a mis en place le groupe de haut niveau. Si, dans un premier temps, nous avions quelques inquiétudes, nous avons été progressivement rassurés. Un degré de maturation bien connu lorsqu'il s'agit de qualité des vins a permis de mettre sur la table les propositions qu'il nous appartient désormais d'enrichir.

Les plafonds restent de la responsabilité des États. Le Parlement européen plaide pour une augmentation annuelle des surfaces plantées de 0,5 %, position que partagent la France, l'Espagne, l'Italie et l'Allemagne. Toutefois le Conseil est favorable à une progression de 1 %, et certains pays souhaitent aller au-delà. Il ne faudrait pas inonder le marché ; cela ne serait pas sans conséquence !

Les autorisations seront automatiques pour ceux qui arrachent ; elles ne seront pas comprises dans le pourcentage de nouvelles plantations défini au niveau national. La régulation se fera à ce niveau, mais par bassin viticole, avec l'avis de la profession, ce qui évitera les distorsions sur le plan national.

La prolongation du nouveau dispositif jusqu'en 2030 semble indispensable. On ne replante pas une vigne tous les ans. Elle a besoin de plusieurs années de production et d'une durée d'amortissement suffisante.