Intervention de Brigitte Allain

Depuis la réforme de la politique vitivinicole de 2008, cet outil de régulation fortement structurant pour notre économie et nos terroirs risque de disparaître. La PPR est donc indispensable dans le contexte de libéralisation que nous connaissons. Je rappelle que le Sénat en a déjà adopté une et je tiens à remercier Catherine Quéré pour le travail qu'elle a accompli.

À l'automne, j'ai organisé à Bergerac une conférence à ce sujet avec Catherine Grèze, députée européenne, en présence des représentants des organisations professionnelles de la Dordogne et de M. Bobillier-Monnot, directeur de la Confédération nationale des producteurs de vins et eaux-de-vie de vin à appellations d'origine contrôlée (CNAOC). Elle a confirmé la totale solidarité des producteurs, des négociants et des élus des collectivités locales pour travailler en ce sens-là. C'est la forte mobilisation de nombreux acteurs dans toutes les régions françaises et dans d'autres États membres, ainsi que celle des organisations politiques qui a permis de faire évoluer la position des institutions européennes.

Le 14 mars, le Parlement européen a ainsi voté une proposition intéressante visant à maintenir le système actuel jusqu'à 2030, solution qui me semble la plus adaptée compte tenu des points de vue de la quasi-totalité des États membres. En revanche, la proposition qui sera discutée la semaine prochaine lors du Conseil « Agriculture » constitue un pas en avant vers la libéralisation des quotas, ce qui est regrettable. J'ai eu l'occasion de faire part de mes interrogations à ce propos au sein du groupe d'études sur la viticulture et en Commission des affaires européennes. L'option choisie n'est pas la plus protectrice pour les droits de plantation, mais elle reflète l'esprit de compromis de la France.

Nous le savons : outre que, à moyen terme, la dérégulation du secteur entraînera un phénomène de concentration des exploitations et une diminution des emplois, elle aura un impact environnemental – modification, voire dégradation des paysages, disparition probable des terroirs et des économies qui les environnent.

J'ai noté avec satisfaction l'ajout de la référence explicite au « terroir » dans l'exposé des motifs de la PPR suite à la proposition de Mme Auroi en Commission des affaires européennes. Je proposerai quant à moi un amendement concernant l'augmentation des surfaces – je souhaite que les critères pris en compte soient non seulement économiques, mais aussi environnementaux, au sens pédologique du terme – et un autre visant à faire en sorte que la gestion des autorisations par l'État soit conduite au plus proche du territoire, dans le cadre des bassins de production.