Intervention de Frédéric Roig

Je remercie Mme la rapporteure des précisions qu'elle a apportées sur un dispositif essentiel pour nos territoires. C'est l'ensemble d'une filière qui, en effet, était inquiet. De plus, au-delà des négociations, il importe de favoriser un compromis.

Des interrogations demeurent toutefois quant à ce mécanisme de régulation puisque le droit n'implique pas forcément une autorisation, et inversement. Il conviendra donc, comme l'a dit M. Mesquida, de continuer à travailler et à faire preuve de vigilance en ce qui concerne les questions patrimoniales et l'organisation de ce mécanisme au sein des territoires.

Comme nous l'avons constaté dans le cadre du groupe d'études sur la viticulture et grâce au travail accompli par Mme Quéré, les organisations peuvent différer selon les régions viticoles et le mécanisme envisagé doit en tenir compte, en liaison avec les représentants de la profession et de l'État. C'est important si nous voulons parvenir à mettre en place une bonne régulation sur le plan national.