Intervention de François Brottes

Réunion du 18 juin 2013 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

Voilà qui ôte toute imprécision !

La commission adopte l'amendement à l'unanimité.

Puis elle est saisie de l'amendement CE 1 de Mme Brigitte Allain.

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