Intervention de François Brottes

Réunion du 18 juin 2013 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

L'alinéa 9 se référant à l' « équilibre du marché », seuls les critères économiques doivent à mon sens être mentionnés. En introduire d'autres à cet endroit-là reviendrait à mélanger les genres, ce qui affaiblirait notre argumentation et l'impact de la proposition.

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