Intervention de Brigitte Allain

Réunion du 18 juin 2013 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Allain :

Il me semble important d'associer cet échelon structurant qu'est le territoire dans la gestion et la gouvernance des droits de plantation. L'alinéa 12 doit donc préciser que la gestion des autorisations sera conduite, en concertation, avec les organisations professionnelles viticoles et « au sein des bassins régionaux de production ».

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