Intervention de François Brottes

Réunion du 18 juin 2013 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

La rédaction de l'alinéa 12 serait dès lors la suivante :

« Souhaite que la gestion des autorisations soit conduite en lien avec les organisations professionnelles viticoles et en concertation avec les bassins de production. »

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