Intervention de Gaby Charroux

Ce plan, qui n'est pas validé par le comité d'établissement, prévoit la suppression de 450 emplois dès 2014 et encore 200 autres en 2015 et 2016. Il réduit les prévisions de construction de nouveaux navires au gaz naturel liquéfié, plus économes et écologiques, sans que les financements ne soient clairement affirmés.

La SNCM connaît de graves difficultés financières. Pourtant, lors de sa privatisation en 2004, elle était bénéficiaire. Elle a besoin aujourd'hui d'un projet industriel, économique et social ambitieux. Elle a besoin que nous dépassions les contraintes européennes afin d'imposer le pavillon français de premier registre. Elle a besoin que la transparence soit faite sur les financements dont bénéficie la compagnie low cost Corsica Ferries.

Cette même compagnie, qui non seulement ne respecte pas le droit social français et bénéficie de fonds publics sans réelle transparence, se permet, de plus, de poursuivre auprès de la Commission européenne la SNCM sur les compensations de délégation de service public et sur l'opération de privatisation en elle-même. La SNCM pourrait de ce fait, en pleine incertitude sur l'attribution de la DSP 2014-2023, connaître un scénario catastrophe inacceptable.

Monsieur le ministre, à quarante-huit heures d'un préavis de grève qui rendrait la situation explosive, quelle est l'action du Gouvernement ? Quelles dispositions allez-vous prendre pour assurer un actionnariat stable, c'est-à-dire le maintien de l'État et de la Caisse des dépôts et consignations dans le capital ?

Comment la France va-t-elle mettre tout son poids pour refuser les sanctions financières imposées à la SNCM par l'Europe ?