Intervention de Frédéric Cuvillier

Monsieur le député, la priorité du Gouvernement, c'est la défense de l'emploi, en particulier de l'emploi maritime français. Dès les premiers jours où nous avons été confrontés à la situation de la SNCM, nous avons souhaité, dans la concertation, mettre en oeuvre un plan qui se traduit par la sauvegarde de l'emploi et le maintien du pavillon français.

Lors du dernier conseil de surveillance, le 20 juin, le plan industriel a été lancé sur la base d'un certain nombre de postulats. L'exigence du Gouvernement était la suivante : pas de départs contraints ni de licenciements, un environnement économique stable et une vision industrielle. Sur ces trois plans, les postulats du Gouvernement ont été respectés.

Tout d'abord, il n'y aura pas de licenciements. Le plan qui a été adopté donne de la visibilité : 515 emplois seront certes supprimés, mais par des départs en retraite ou des départs volontaires étalés de 2014 à 2019.

Ensuite, il est prévu un plan de renouvellement de la flotte et son maintien à haut niveau : composée de huit bateaux, quatre seront renouvelés dont deux immédiatement.

Pour ce qui est de l'Europe, nous avons, dès les sanctions prononcées par Bruxelles, annoncé que nous emploierons tous les recours possibles pour assurer la stabilité de la compagnie.

Par ailleurs il convient de souligner que le Parlement a, sur proposition du Gouvernement, adopté une loi antidumping maritime empêchant toute discrimination par rapport à l'emploi français.

Enfin, une commission d'enquête a été créée par l'Assemblée sur les conditions de privatisation de la compagnie. La SNCM doit vivre, et je me suis engagé sous l'autorité du Premier ministre à lui donner les conditions de visibilité industrielle, économique et sociale.