Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 4 octobre 2012 à 15h00
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendement 306

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur :

Pour ce qui concerne les artisans, je vous ferai la même réponse que tout à l'heure. Les députés socialistes sont très attachés à la création d'entreprise, très attachés au fait que des gens se lancent dans un métier d'artisan ou dans une profession libérale. En aucun cas, donc, un quelconque dispositif ne doit freiner cette initiative ; à tel point que je propose dans ce texte – peut-être cela vous a-t-il échappé – que le médiateur de l'énergie soit un conseil, un allié permanent des petites entreprises et des entreprises individuelles.

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