Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 4 octobre 2012 à 15h00
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendement 328

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Le titulaire de la médiation de l'énergie est, grâce à son expérience, excellent dans l'exercice de ses fonctions.

J'en viens à l'amendement n° 328 , qui concerne également les artisans. Puisque vous ne voulez pas les dispenser de la contribution nouvelle que vous appelez malus, il s'agit ici de majorer les volumes de base. Cette solution n'est peut-être pas aussi efficace que la première mais au moins permettra-t-elle d'éviter des majorations excessives. J'imagine le sort que vous réserverez à mon amendement et je le regrette pour les artisans, les jeunes en particuliers, pour lesquels le domicile est souvent le point de passage obligé pour se lancer dans une activité professionnelle. J'en ai connu qui, après avoir commencé à leur domicile, ont ensuite créé leur entreprise à l'extérieur et qui, aujourd'hui, salarient chacun des dizaines de personnes. C'est le commencement qu'il faut permettre et vous allez le gêner.

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