Intervention de Benoît Hamon

Madame la députée, nous discutons depuis hier de l'inscription en droit français de l'action de groupe, une nouvelle voie de recours collectif ouverte aux consommateurs de façon à réparer les litiges de consommation et du quotidien.

Vous l'avez dit, c'est une avancée démocratique considérable qui va permettre de redistribuer des centaines de millions d'euros de rente économique des grands groupes vers les consommateurs. En pratique, l'action de groupe permettra au consommateur de se voir indemnisé. Parfois de quelques euros pour la réparation d'un bien défectueux ou pour l'indemnisation d'un service interrompu, mais parfois aussi de sommes beaucoup plus importantes dans le cadre d'un préjudice financier qui pourrait être lourd dans le cas, par exemple, d'une pratique commerciale trompeuse lors de la vente d'un produit financier. Cela montre que les services financiers et bancaires sont inclus dans le champ d'application de ce texte.

Voilà le premier étage de la fusée. Le deuxième étage concerne la santé. Dans ce cas, la réparation du préjudice s'étendra aux dommages corporels. Elle suppose donc une évaluation au cas par cas du montant de l'indemnisation nécessaire, et la vérification du lien de causalité sera importante. Par exemple, dans le cas des médicaments, la causalité entre l'absorption d'une molécule et le dommage corporel et de santé qui peut concerner la personne en cause. Le Gouvernement y travaille, et Marisol Touraine a annoncé qu'au début de l'année 2014 elle fera des propositions pour étendre le champ de l'action de groupe à la santé.

Reste le troisième étage de la fusée : l'environnement. Dans ce cas, si nous prenons l'exemple d'une pollution, elle peut entraîner des dommages de nature économique, de nature environnementale mais aussi de nature corporelle et de santé. Il nous faut réfléchir sur des sujets précis tels que la notion d'intérêt à agir au nom de la nature. Je suis heureux de vous annoncer que le Gouvernement y travaille et que Delphine Batho a annoncé ce matin, lors du colloque sur la modernisation du droit de l'environnement, l'engagement d'un grand chantier pour l'extension de l'action de groupe à l'environnement.