Intervention de Martial Saddier

Monsieur le rapporteur, notre collègue Le Fur ne vous a jamais fait de procès d'intention sur la création d'entreprise. Il a pris un exemple pour illustrer, une fois de plus, la complexité du dispositif. Vous avez affirmé être favorable à la création d'entreprise, mais cette question sera abordée à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2013. À ce moment-là seulement la majorité rendra des comptes aux Français sur le fait de savoir si elle soutient vraiment la création d'entreprise.

Par ailleurs, et nous vous reprendrons autant de fois que vous soutiendrez le contraire – manière pour vous de ne pas répondre aux exemples concrets sur lesquels nous vous interrogeons –, j'insiste sur le fait que nous ne sommes pas de ceux qui souhaitent que l'on vende plus d'énergie demain qu'aujourd'hui. Nous n'avons eu de cesse de répéter que votre intention était louable, qu'au fond nous étions d'accord avec vous. Mais, par exemple, lorsqu'on évoque la question de l'âge – et le dispositif prévu en la matière, à moins que le Sénat ne le modifie, sera censuré par le Conseil constitutionnel –, lorsqu'on vous démontre par a plus b que si le volume n'est pas pris en compte, dans le cas de certaines professions salariales, comme les assistantes maternelles, ou dans le cas des artisans…