Intervention de Marie-Lou Marcel

Ses produits, dont les couteaux, sont fabriqués, à bas prix, dans des pays émergents, au mépris de toutes les règles élémentaires en matière de droits sociaux et environnementaux.

Collectivité et producteurs ont vu leur réputation ternie par ce qui s'apparente à une sorte de contrefaçon légale. En effet, les producteurs de ce territoire, respectueux d'un savoir-faire, sont dans l'impossibilité d'utiliser le nom de leur commune pour commercialiser des produits manufacturés de qualité, fabriqués dans leur village.

Vous vous étiez engagé, monsieur le ministre, en collaboration avec votre collègue Mme Sylvia Pinel à intégrer la création des indications géographiques pour les produits manufacturés dans le texte sur la consommation. Aujourd'hui, c'est chose faite.

Nous avions bien tenté, lors de la précédente législature, de faire avancer la législation en ce domaine, mais le gouvernement de l'époque avait refusé.

Les articles 23 et 24 du texte que nous examinons aujourd'hui permettront de protéger des produits dont on connaît la qualité, qu'il s'agisse de la dentelle de Calais, de la porcelaine de Limoges ou du savon de Marseille, qui font la renommée de nos territoires. Ce sont des produits avec lesquels nos concitoyens ont un fort lien affectif et qui leur inspirent un sentiment de fierté. Ils représentent le savoir-faire et l'excellence artisanale et industrielle de nos territoires.

Monsieur le ministre, je vous remercie d'ores et déjà d'avoir permis l'adoption en commission des affaires économiques d'amendements que j'avais déposés, qui ont permis des avancées sur le cahier des charges, sur l'étiquetage et sur le durcissement des sanctions. J'ai déposé pour la séance de nouveaux amendements afin que la protection soit étendue aux noms de pays et que l'indépendance des organismes de contrôle soit renforcée.

Ce projet de loi, grâce à ses articles 23 et 24, marquera une triple avancée : pour nos collectivités territoriales et leurs élus, pour nos producteurs – industriels et artisans – et leurs salariés et, enfin, pour les consommateurs. Il revient au législateur de protéger les collectivités territoriales, leur patrimoine et le savoir-faire des artisans et des industriels, en un mot de les protéger contre toute forme de spoliation.

Pour toutes ces raisons, je ne doute pas un seul instant, chers collègues, de votre assentiment unanime sur ce texte.