Intervention de Frédéric Lefebvre

En tout cas, vous me permettrez de confirmer, puisque je m'en suis déjà entretenu avec vous, que j'aborde l'examen de ce texte dans un état d'esprit constructif.

Je note toutefois que le projet n'aborde pas des secteurs qui figuraient pourtant dans le champ du projet que j'avais défendu en 2011, et que nous avions, les uns et les autres, enrichi, grâce à des amendements venant de tous les bancs.

Il s'agit entre autres de dispositions relatives à l'immobilier et à l'énergie. Daniel Fasquelle, qui fut rapporteur du projet de loi que j'avais présenté en 2011, a déposé des amendements dont je suis cosignataire pour réintroduire, par amendement à l'article 11 bis, des dispositions concernant les consommateurs non domestiques. Il s'agit également de dispositions portant sur l'automobile et les communications électroniques. En particulier, il n'est plus question de rédiger une liste minimale des motifs légitimes de résiliation des contrats.