Intervention de Daniel Fasquelle

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet est, en définitive, à l'image de ce Gouvernement.

Un gouvernement, d'abord, qui n'aime pas les entreprises. En effet, le projet de loi alourdira, pour l'essentiel, les contraintes et renforcera les sanctions contre elles : après de premiers coups de matraque fiscale, en voici maintenant d'autres avec la multiplication des sanctions, ce qui n'est pas raisonnable considérant le contexte.

C'est également un gouvernement qui n'aime pas les entreprises en n'étant pas non plus à leur écoute. Le débat sur l'existence et la disponibilité de pièces détachées nécessaires à la réparation d'un produit s'est révélé, de ce point de vue, extrêmement instructif avec votre volonté de créer des obligations nouvelles. Du fait de cet excès de zèle par rapport aux textes européens, les commerces de proximité devront demain informer, on ne sait trop comment, les consommateurs sur la disponibilité de pièces détachées, même pour des achats d'un faible montant,…