Intervention de Daniel Fasquelle

Les quelques avancées que le texte comporte ne sont en effet que de la récupération, du plagiat. Nous devrions ajouter dans votre portefeuille ministériel, monsieur le ministre, celui de la protection de la propriété intellectuelle, industrielle et commerciale ! Alors qu'en décembre dernier la proposition de loi relative aux IGP – texte abouti que j'ai défendu avec d'autres collègues – a fait alors l'objet d'un refus de votre part parce qu'il émanait de l'opposition, voilà, chose assez incroyable, que, après avoir été bien ennuyé pour l'écarter, vous faites maintenant du « copier coller » !