Intervention de Daniel Fasquelle

Une telle disposition est inapplicable. Le contrôle est impossible et elle ne sera pas appliquée dans la pratique. C'est une manoeuvre pour écarter la seule disposition valable qui est la réglementation de l'appellation « restaurant ». Vous manquez de courage. Vous cédez aux pressions des lobbies, ce qui est dommage. Pour ce qui nous concerne, nous continuerons avec courage à défendre notre position sur l'appellation « restaurant », comme l'a d'ailleurs rappelé Frédéric Lefebvre.

En conclusion, ce texte a un problème de méthode : il n'a pas de ligne directrice. Pour élaborer le sien, Frédéric Lefebvre était parti des plaintes des consommateurs, ce qui, au moins, même si cela touchait à un grand nombre de domaines, était concret. De quoi êtes-vous, pour votre part, parti ? Quelle est la ligne directrice de ce texte ? Où est la cohérence ? Nous avons beau la chercher, nous ne la trouvons pas, et c'est tout le problème.

J'espère au moins que vous serez un minimum à notre écoute au cours du débat, comme l'ont souhaité d'autres orateurs avant moi. Ce ne sont pas là des sujets politiques, au sens du combat droite gauche. Nous pouvons nous retrouver sur de nombreux sujets techniques. Telle a été à l'époque l'attitude de Frédéric Lefebvre et de moi-même, et j'espère que vous ferez comme nous. Tel n'a pas été malheureusement le cas en commission où vous avez adopté très peu d'amendements. Je souhaite qu'il en aille autrement lors de notre débat afin que soit enfin donné un contenu concret à ce texte qui protégera ainsi vraiment les intérêts des consommateurs.