Intervention de Valérie Boyer

Il y a concurrence déloyale de la part des industries du savon et du détergent qui utilisent des graisses animales, ajoutent du parfum et du colorant. C'est une injustice pour les savonneries traditionnelles mais aussi une tromperie à l'égard du consommateur. En effet, seule la recette traditionnelle du savon de Marseille lui confère des vertus hypoallergéniques et écologiques en raison de l'utilisation d'huiles végétales et de l'absence d'additifs, de parfums et de colorants qui le rendent biodégradable en moins de vingt-huit jours.

Je ne vous ai pas fait l'apologie du savon de Marseille pour placer le mot « Marseille » dans chacune de mes phrases, mais pour illustrer combien il est impératif que cet article soit enfin voté.

Ce type d'abus ne concerne pas exclusivement le cas du savon de Marseille. Partout en France, l'absence d'encadrement de l'indication géographique pour les produits non alimentaires donne lieu à des abus et contribue à mettre en péril à la fois le savoir-faire français et l'information des consommateurs.

Ces abus constituent également un préjudice pour les collectivités territoriales, préjudice en termes d'image, préjudice au plan économique également. C'est pourquoi j'ai déposé une proposition de loi visant à étendre les indications géographiques protégées aux produits manufacturés, qu'ils soient artisanaux ou industriels. Mes collègues du groupe UMP ont également travaillé sur ce renforcement de la protection. Je citerai en premier lieu Frédéric Lefebvre, qui lorsqu'il était ministre a conduit de nombreux débats sur ces sujets liés à la consommation.

Aujourd'hui, la majorité socialiste a préféré récupérer les propositions de l'UMP au lieu de les inscrire à l'ordre du jour. Ce n'est pas élégant. Même si je vais voter en faveur de ces articles, je trouve dommage que l'on n'ait pas cru bon d'entendre ce que nous, qui avons beaucoup travaillé sur ces sujets, avions à dire.

J'ai également souhaité proposer des amendements concernant l'alimentation.

Avec plus de 10 millions de clients par jour, les enseignes des boulangeries pâtisseries figurent parmi les commerces les plus fréquentés en France au point que les spécialités françaises sont connues et reconnues bien au-delà de nos frontières.

Pourtant, la qualité artisanale des produits de pâtisserie n'est pas toujours garantie. En effet, les enseignes de pâtisserie sont de plus en plus séduites par les produits industriels : d'une part, ils sont moins chers à acheter qu'à produire ; d'autre part, leur longue durée longue de conservation grâce à la congélation permet une plus grande flexibilité dans la gestion des stocks.

Si les enseignes commerciales ne peuvent se prévaloir de l'appellation « boulangerie » sans respecter un certain nombre d'obligations visant à garantir la production artisanale des produits en vente, ce n'est pas le cas des enseignes de pâtisseries. Afin d'améliorer l'information précontractuelle du consommateur, il apparaît donc nécessaire d'encadrer l'utilisation de l'appellation de « pâtisserie » par les enseignes commerciales. J'ai bien évidemment également travaillé sur la question de l'étiquetage.

L'actualité de ces derniers mois a mis en exergue l'impérieuse nécessité de disposer d'une traçabilité complète et précise des produits de consommation alimentaire.