Intervention de Marianne Dubois

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, consommer est un acte de la vie quotidienne. C'est aussi un acte citoyen. Mieux consommer est un objectif vers lequel le législateur doit tendre, en apportant les garanties nécessaires.

Ce projet de loi est attendu. Dans le contexte difficile que nous connaissons aujourd'hui – recul du pouvoir d'achat, baisse de la consommation –, il ne faudrait pas qu'il vienne complexifier les relations commerciales qui reposent avant tout sur la confiance entre clients et vendeurs.

Le texte va ainsi autoriser les consommateurs à utiliser la procédure de l'action de groupe à la française, qui se différencie de la class action américaine. Vous en avez réduit le périmètre puisque les recours en justice ne pourront être menés que par l'une des seize associations agréées de défense des consommateurs. Il faut craindre que cette class action soit plus spectaculaire dans son énoncé que dans ses effets.

Nous estimons qu'il aurait été opportun que le projet de loi ouvre d'ores et déjà la possibilité de mener des actions de groupe dans le domaine de la santé.