Intervention de Marianne Dubois

Séance en hémicycle du 25 juin 2013 à 15h00
Consommation — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarianne Dubois :

S'agissant du registre national des crédits à la consommation, autrement dit d'un fichier positif destiné à prévenir le surendettement, si chacun comprend les raisons qui motivent sa création, il convient d'être vigilant quant à sa structuration et attentif au fait que le Conseil d'État a considéré qu'il s'agissait d'un dispositif disproportionné. On peut craindre en outre son inefficacité. Les crédits immobiliers ou les crédits renouvelables non utilisés n'y figureront pas, ce qui peut sembler réducteur.

Par ailleurs, la protection des appellations d'origine et de produits qui font l'excellence de nos terroirs apparaît légitime. Néanmoins, il faut déplorer que la procédure soit parfois complexe et décourageante, en particulier lorsqu'il n'existe plus qu'un seul fabricant pour un produit comme c'est le cas pour le vinaigre d'Orléans.

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