Intervention de Marianne Dubois

L'amélioration de la protection des noms des collectivités territoriales va dans le bon sens et figurait déjà au sein de l'article 7 du projet de loi Lefebvre.

La proposition de loi déposée par notre groupe, le 6 novembre dernier, a été repoussée par la majorité, mais nous constatons avec satisfaction que le projet de loi reprend le dispositif qu'elle prévoyait.

En conclusion, il convient d'être vigilants sur l'équilibre que nos débats vont donner à ce projet de loi à travers les amendements qui seront proposés. Il semble nécessaire que les relations commerciales demeurent équilibrées. Il faudra notamment veiller à ne pas conférer à l'administration trop de prérogatives. Les niveaux d'amendes en cas d'infraction doivent être dissuasifs mais non excessifs.

Bref, à quelques jours des soldes, opération hautement attendue par nombre de commerçants, l'objectif auquel nous devons nous attacher est celui, vous l'aurez compris, de redonner de la confiance sans instaurer de la défiance.