Intervention de Philippe Kemel

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, madame et messieurs les rapporteurs, chers collègues, le débat qui se déroule depuis maintenant plusieurs heures démontre que l'on doit aborder la consommation sur le plan social, économique et sociétal, dans une démarche globale bien sûr emprunte de valeur humaine, mais également de pragmatisme.

Je suis le dernier intervenant du groupe SRC, et il me semble que les interventions précédentes ont un peu dévié, voire occulté, la cohérence de votre projet de loi, monsieur le ministre.

Réguler la relation acheteur-vendeur est aujourd'hui une absolue nécessité, vous l'avez largement rappelé lors de votre première intervention.

Faire aveuglément confiance aux représentations classiques d'un comportement rationnel de l'entreprise et du consommateur génère beaucoup de désordre. Les « asymétries d'information », comme disent pudiquement les économistes, sont en effet particulièrement déstabilisantes pour l'économie, la cohérence et la vie sociale.

L'obligation d'agir pour protéger le consommateur s'explique notamment par l'âpre concurrence qui s'impose aux entreprises. Elles ont appris avec le temps à capter et à enfermer le désir du consommateur dans des logiques marchandes ; les travaux de Jean Baudrillard, dans son ouvrage Pour une critique de l'économie politique du signe, en sont depuis longtemps la référence.

Les entreprises asservissent le consommateur, le pousse à la consommation, souvent de manière impulsive. Nous sommes donc loin du consommateur rationnel et raisonné décrit par l'analyse traditionnelle.

Je ne citerai pas ici toutes les techniques de vente qui constituent l'atmosphère de notre système économique d'aujourd'hui, car nous les connaissons tous.

Aussi convient-il de mieux protéger le consommateur des biens qu'il achète et des modes de financement qui peuvent fortement l'appauvrir, lorsqu'il abandonne les chemins de la rationalité et de la raison, submergé par la pression sociale et la nécessité absolue de posséder, même sans en avoir les moyens.

Votre texte, monsieur le ministre, contribue à donner des assurances pour rééquilibrer les relations acheteurs-vendeurs dans un échange plus juste. Il est conçu pour inciter le consommateur à des comportements plus responsables, tout en prenant en compte l'impératif immédiat du bon développement de la vie économique.

Dans ce projet de loi, contrairement à ce qu'a dit l'opposition ici même à cette tribune, la règle et le contrôle ne deviennent pas un carcan, mais garantissent au contraire des avancées en termes de protection de l'acheteur. Ce texte, et c'est crucial, permet en outre aux associations de consommateurs agréées de jouer un rôle sociétal plus important encore.