Intervention de Philippe Kemel

Quoi de plus normal, face à la puissance des groupes économiques, qu'émergent et se renforcent des collectifs de consommateurs ? L'économie sociale progresse chaque fois que la rente est combattue et que la responsabilité est partagée.

Ce juste échange est aussi important dans la relation entre entreprises, et particulièrement entre fournisseurs et distributeurs ; ce point est abordé spécifiquement dans les articles 61 et 62 du projet de loi, dans sa partie ciblant la loi de modernisation de l'économie, qui proposent une réécriture des articles L. 441-6 et L. 441-7 du code du commerce. Il s'agit en l'occurrence de faire que les relations avec les petites entreprises ou les entreprises de taille intermédiaire ne soient pas asymétriques, en garantissant le contrat sur le long terme et en assurant le paiement en temps et en heure.

Ce faisant, le projet de loi respecte le producteur, son savoir-faire, celui de ses ouvriers, la qualité de sa production ; il valorise et garantit le produit français et ses origines ; il sauvegarde et renforce le tissu industriel de la France et de ses régions, ainsi que leurs emplois. Vivre et travailler au pays permet d'économiser des biens et des coûts sociaux : cela peut encore s'envisager dans une économie internationale.

Au moment où la reconquête industrielle est au coeur du changement, on voit le rôle que va jouer ce texte dans le dispositif de financement de l'économie : aux côtés de la Banque publique d'investissement, des dispositifs fiscaux et du crédit d'impôt compétitivité, votre loi est celle de la défense des consommateurs.

Ce texte porte une conception de l'économie qui refuse le déséquilibre entre les acteurs de l'échange, combat la rente et contribue à mieux se prendre en compte et donc à mieux se respecter. Il le fait en donnant à l'État régalien une responsabilité régulatrice, en facilitant l'efficacité de la sanction administrative : parce qu'elle sera forte, la sanction administrative pourra se réaliser et créer de la responsabilité et de la régulation.

La vie économique n'est pas idyllique : le balancier l'amène en permanence vers la constitution de macrogroupes au comportement déviant. Il ne s'agit pas de rêver au small is beautiful, mais de dire que la domination des uns par les autres ne favorise pas l'entreprise et l'emploi, bien au contraire.

Le débat permettra encore de progresser pour améliorer les éléments de ce texte, qui a déjà belle allure avec ses trois pièces maîtresses : l'action de groupe, sous sa forme accélérée ou normale selon les situations ; la lutte pour prévenir le surendettement en responsabilisant les prêteurs ; enfin, la garantie de production, pour offrir aux distributeurs plus de sécurité dans la stabilisation des relations économiques dans le moyen voire le long terme.

Construire une économie équilibrée face à la loi du « tout marché », qui est un peu celle du renard dans un poulailler, n'est pas chose aisée. Mais la mission que vous vous êtes donnée, monsieur le ministre, et que nous nous donnons tous, nous permettra effectivement de développer l'échange juste. Les citoyens pourront en apprécier les résultats, nous en sommes convaincus, grâce à ce texte qui aura une grande importance sur les échanges et le produit intérieur brut, et donc sur de nombreux aspects de la vie sociale.

Les extensions envisagées, notamment dans les domaines de la santé et de l'environnement évoqués tout à l'heure, le démontrent. Oui, nous avons maintenant à proposer, afin que cet échange juste constitue une réelle avancée de notre société.