Intervention de François Brottes
Séance en hémicycle du 4 octobre 2012 à 15h00
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendement 330
François Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur :Je ne reprendrai pas mes explications sur la question des frais professionnels. J'insisterai juste sur la nécessité d'éviter ici aussi un glissement sémantique. Il n'est pas question d'impôt, de taxe : le système de bonus-malus ne rapporte rien à l'État ; il s'agit d'une modulation des tarifs selon laquelle les malus financent les bonus.
