Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 4 octobre 2012 à 15h00
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendement 330

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur :

Ce dispositif implique que les sommes impliquées seront échangées entre les consommateurs seulement qui feront oeuvre utile dans la logique d'économies d'énergie. Avis défavorable.

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