Intervention de Benoît Hamon

Nous améliorons donc sur ce point la directive pour apporter une garantie supplémentaire au consommateur.

Vous avez par ailleurs été nombreux à évoquer les pouvoirs de la DGCCRF, qu'il s'agisse de Mmes Dubié et Valter ou de MM. Lefebvre et Abad. Les syndicats de la DGCCRF nous ont indiqué qu'il s'agissait à leurs yeux d'un bon texte, encore faut-il savoir si l'on pourra l'appliquer, c'est-à-dire procéder aux contrôles sur le terrain car que constate-t-on depuis cinq ans ? La RGPP et la REATE ont conduit à la diminution des effectifs et surtout des effectifs sur le terrain, en même temps que s'élevait le niveau des exigences vis-à-vis de la DGCCRF. Aussi nos agents sur le terrain sont-ils amenés à être de plus en plus polyvalents, polyvalence qui s'exerce parfois, lorsque les équipes sont moins nombreuses, au détriment de la qualité du contrôle. Bref, on effectue des contrôles, et des contrôles plus courts et donc plus superficiels.

Mon objectif était d'interrompre cette baisse des effectifs. Nous les avons ainsi stabilisés en 2013 alors que la DGCCRF, comme toutes les administrations, aurait dû être mise à contribution dans le cadre de la réduction générale des effectifs – alors qu'on créait des postes dans l'éducation nationale et la police. Et je m'assigne comme objectif pour 2014, par le biais de l'organisation territoriale des services et par le biais du projet de loi de finances pour 2014,…