Intervention de Benoît Hamon

Séance en hémicycle du 25 juin 2013 à 15h00
Consommation — Discussion générale

Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation :

J'espère – je ne veux pas chanter victoire trop tôt – que nous obtiendrons ces moyens.

M. Benoit a évoqué un point très important : l'extraction de pierres naturelles dans le cadre des indications géographiques protégées. Mme Boyer a prononcé une allocution très longue et très fournie sur les IGP, tout comme Mme Marcel, sans oublier l'intervention remarquable du président Chassaigne sur le sujet. Je suis ouvert à cette question de l'extraction des pierres naturelles. En lien avec le cabinet de Mme Pinel, nous vous ferons des propositions qui obtiendront, j'espère, l'assentiment du rapporteur.

J'ai un désaccord avec vous, et j'espère vous convaincre, sur le « client mystère ». Pourquoi voulons-nous que l'agent de la DGCCRF puisse aller au bout d'un acte d'achat ? Aujourd'hui, 45 milliards d'euros de produits sont vendus à distance. Savez-vous combien les Français ont dépensé pour acheter des produits en ligne, rien que pour les dernières fêtes de Noël ? Pas moins de 9 milliards d'euros. Or nous savons qu'il y a de la triche sur Internet et que les premiers à en abuser ne sont pas les entreprises, mais les consommateurs eux-mêmes.

Nous voulons faire en sorte que le service national des enquêtes, dont les cyber-enquêteurs sont basés à Morlaix – j'aperçois le député de Loudéac et, non loin de lui, celui de Fougères –, puisse enquêter et aller au terme d'un acte d'achat pour débusquer tous ces sites qui vendent des produits – sans en livrer s'ils se contentent d'encaisser un paiement – et s'adonnent à la tromperie sur Internet.

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