Intervention de Benoît Hamon

Je vous propose la simplicité, là où vous proposez la complexité. J'espère que vous serez sensibles à notre proposition. Nous n'avons pas voulu récupérer votre proposition – même si je n'ai pas de difficulté à récupérer les bonnes idées quand elles sont bonnes – mais l'améliorer.

Nous avons assisté à un débat très intéressant entre M. Kemel et M. Tardy sur la notion de droit dynamique. À travers la notion de « juste échange », évoquée par M. Kemel, ce que nous voulons dire, c'est qu'il existe un rapport de force entre le consommateur et l'entreprise. Sinon, il n'y aurait pas de droit de la consommation. Ce droit, comme le dit l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, est l'expression de la volonté générale. Or l'expression de la volonté générale est le fruit d'un rapport de force.

Nous prenons donc acte que les consommateurs n'ont pas toujours les mêmes intérêts que les entreprises : il y a des rapports de force, donc il y a du droit, donc il y a un code de la consommation. Il peut y avoir une vision de gauche et une vision de droite sur ces questions, mais je suis heureux que ce débat ait pu avoir lieu.

Mme Boyer a évoqué la question des photos retouchées. À mon avis, cette pratique consistant à associer une apparence extérieure aux vertus d'un produit tel qu'une crème tombe sous le coup de l'article L. 121-1 du code de la consommation sur les pratiques commerciales trompeuses. Ce n'est toutefois pas simple, car certaines photos se contentent de suggérer. Dès lors, s'agit-il d'allégations mensongères ? Il faudra sans doute travailler là-dessus.

Par ailleurs, la loi Duflot abordera le sujet des marchands de listes afin d'encadrer cette pratique afin que l'on ne découvre pas, après avoir acheté une liste, que le bien que l'on voudrait visiter a déjà été loué. C'est un point important qui répondra à la préoccupation de Mme Boyer.

Enfin, qu'elle se rassure : nous avons longuement consulté les savonniers de Marseille sur les IGP !